{"id":1457,"date":"2021-11-21T23:23:48","date_gmt":"2021-11-21T22:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/pingouinartiste.net\/?page_id=1457"},"modified":"2021-11-29T20:02:19","modified_gmt":"2021-11-29T19:02:19","slug":"conditions-generales-de-vente-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

<\/h1>\n

<\/h1>\n

<\/h1>\n

<\/h1>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

Objet<\/strong><\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net<\/a>.<\/p>\n

Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Produits en vente<\/strong><\/h2>\n

Description et r\u00e9alisation des produits<\/strong><\/p>\n

Les produits mis en vente sur www.pingouinartiste.net<\/a> sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s en France par Patricia ECUYER, cr\u00e9atrice de la marque Le Pingouin Artiste.<\/p>\n

Reproductions\u00a0:<\/u> La soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste met tout en \u0153uvre pour que les reproductions imprim\u00e9es (tirages d\u2019art, cartes) soient au plus proche des \u0153uvres originales. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sur un papier textur\u00e9 Modigliani 200g ou Fine Art 270g pour lui donner un effet de grain se rapprochant du papier aquarelle.<\/p>\n

A noter que la mani\u00e8re dont les couleurs sont per\u00e7ues peuvent diff\u00e9rer selon votre mat\u00e9riel (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, tablette, etc) et le calibrage de votre PC.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n

Les produits affich\u00e9s sur le site sont disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n

Certains produits uniques ou de collection b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une vente \u00e9ph\u00e9m\u00e8re et ne seront peut-\u00eatre plus disponibles \u00e0 la vente. Pour \u00e9ventuellement savoir si un produit ou une collection sp\u00e9cifique sera de nouveau mise sur le site, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le vendeur via le formulaire de contact<\/a> sur le site.<\/p>\n

Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les frais de livraison s\u2019ajoutent automatiquement dans le panier.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les produits command\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

Paiement<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e8glement de vos achats peut s\u2019effectuer par carte bancaire<\/strong>, service PAYPAL<\/strong> ou ch\u00e8que<\/strong>.<\/p>\n

Le paiement par carte ou PAYPAL se fait d\u00e8s validation de votre panier entra\u00eenant automatiquement le d\u00e9but de la prise en charge de votre commande.<\/p>\n

Le paiement par ch\u00e8que doit avoir lieu sous les 10 jours suivant la confirmation de commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e. La prise en charge de la commande ne se fera qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception physique du ch\u00e8que.<\/p>\n

Le Pingouin Artiste se r\u00e9serve le droit de suspendre toute commande\/livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n

Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n

Une fois le paiement valid\u00e9, un courriel de confirmation de prise en charge sera envoy\u00e9 directement \u00e0 l\u2019adresse mail que vous avez rentr\u00e9 lors de la commande. Il r\u00e9capitule l\u2019ensemble des produits achet\u00e9s et constitue votre preuve de commande et de paiement.<\/p>\n

Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du montant total de la commande par le client.<\/p>\n

Pr\u00e9paration et exp\u00e9dition des commandes<\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9paration de la commande<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de traitement moyen d\u2019une commande est de 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement (\u00e0 l\u2019exception des demandes personnalis\u00e9es).<\/p>\n

Livraison<\/strong><\/p>\n

Chaque commande est livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0La Poste\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n

En cas d\u2019absence \u00e0 votre domicile, le livreur devrait vous laisser un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres pour vous permettre de retirer le colis \u00e0 l\u2019adresse et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dessus.<\/p>\n

R\u00e9ception de la commande & retours<\/strong><\/h2>\n

Retards ou probl\u00e8mes de livraison<\/strong><\/p>\n

En cas de retard impr\u00e9vu \u00e0 la pr\u00e9paration ou l\u2019envoi d\u2019une commande, vous en serez notifi\u00e9 par courriel.<\/p>\n

La livraison se fait \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande en ligne. Le client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations qu\u2019il transmet lors de sa commande et si besoin de contacter le vendeur au plus vite pour rectification.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un probl\u00e8me de livraison d\u00fb \u00e0 une information erron\u00e9e transmise par le client. Dans ce contexte, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de celui-ci.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de retards de livraison d\u00fb \u00e0 des probl\u00e8mes li\u00e9s aux transporteurs.<\/p>\n

Colis perdu ou endommag\u00e9<\/strong><\/p>\n

Au moment de la livraison, le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et de ne pas l\u2019accepter s\u2019il est remis ouvert ou endommag\u00e9.<\/p>\n

En cas de colis perdu ou ab\u00eem\u00e9 par le transporteur, le client devra faire au plus vite une r\u00e9clamation par courrier recommand\u00e9 aupr\u00e8s de son transporteur.<\/p>\n

Pour demander un \u00e9change ou un remboursement, il devra dans les 14 jours faire suivre une copie du courrier de r\u00e9clamation au vendeur \u00e0 pingouinartiste@gmail.com<\/a> ou \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales en bas de cette page pour proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change ou remboursement.<\/p>\n

Produits non-conformes<\/strong><\/p>\n

Pour une r\u00e9clamation suivant la r\u00e9ception d\u2019un produit non-conforme (article ab\u00eem\u00e9, manquant), il s\u2019engage \u00e0 le signaler au vendeur par courriel dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception des articles pour un remboursement ou un \u00e9change. Si une nouvelle livraison est n\u00e9cessaire, les frais seront \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Tout retour d\u2019un article ne lui convenant pas doit \u00eatre signal\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste par courriel \u00e0 pingouinartiste@gmail.com<\/a> \u00a0pour \u00eatre accept\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement ou \u00e9change sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Le produit retourn\u00e9 doit \u00eatre dans un \u00e9tat neuf et dans son emballage d\u2019origine afin de permettre une nouvelle commercialisation. Tout article retourn\u00e9 sans respecter ces crit\u00e8res pourrait ne pas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement ou d\u2019un \u00e9change. Les commandes personnalis\u00e9es et uniques ne font pas l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n

Remboursement<\/strong><\/p>\n

Le remboursement se fera dans le meilleur d\u00e9lai possible \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du retour et au plus tard dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le client sera rembours\u00e9 par le moyen de paiement initialement utilise par re-cr\u00e9dit de son compte bancaire, PAYPAL ou par ch\u00e8que.<\/p>\n

Force majeure<\/strong><\/h2>\n

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs\u00a0obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.
\nLa partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi\u00a0que de leur disparition.
\nSeront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles,\u00a0in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts\u00a0raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
\nhabituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou\u00a0d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de\u00a0t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.
\nLes parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution\u00a0du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

Non-renonciation<\/strong><\/h2>\n

Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

Gestion et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Patricia ECUYER ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>\u00a0l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es au seul destinataire suivant : Patricia ECUYER. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois ans.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>\u00a0n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0www.pingouinartiste.net<\/a>.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/u><\/h5>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :
\n\u2013 ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur, ses nom ; pr\u00e9nom ; adresse \u00e9lectronique ; n\u00b0 de\u00a0t\u00e9l\u00e9phone ; adresse postale.<\/p>\n

\u2013 connexion : lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de\u00a0connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;
\n\u2013 profil : l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse\u00a0et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
\n\u2013 paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es\u00a0financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur ;
\n\u2013 communication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les\u00a0communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire ;<\/p>\n

Cookies<\/strong><\/h5>\n

Le site www.pingouinartiste.net<\/a> utilise des traceurs (cookies) plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de tiers, qui sont soumis \u00e0 votre consentement pr\u00e9alable et sont susceptibles de traiter des informations sur le visiteur telles que les pages consult\u00e9es ou les recherches effectu\u00e9es. Ces traceurs sont utilis\u00e9s par Patricia ECUYER pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du contenu du site et mesurer son audience.<\/p>\n

En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l\u2019utilisation de ces cookies. Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies, vous pouvez les d\u00e9sactiver depuis les param\u00e8tres de votre navigateur ou de votre terminal.<\/p>\n

Patricia ECUYER ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 ou de fonctionnement du site li\u00e9 \u00e0 la non-acceptation de cookies.<\/p>\n

En cas d\u2019acceptation de cookies sur le site, le fait de cliquer sur les liens d\u00e9di\u00e9s aux divers r\u00e9seaux sociaux tels que Pinterest ou Instagram peut \u00e9galement engendrer un d\u00e9p\u00f4t de cookies sur vos terminaux (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone portable, tablette).<\/p>\n

L’utilisation des traceurs est r\u00e9gie par l’article 32 II de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002\/58\/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juillet 2002 modifi\u00e9e par la directive 2009\/136\/CE.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de la CNIL :\u00a0www.cnil.fr<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/h5>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Patricia ECUYER aupr\u00e8s des utilisateurs ne repr\u00e9sentent que celles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition des services du site web,\u00a0leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes:<\/p>\n

    \n
  • \u2013 acc\u00e8s et utilisation du site web par l\u2019utilisateur<\/li>\n
  • \u2013 gestion du fonctionnement et optimisation du site web<\/li>\n
  • \u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement<\/li>\n
  • \u2013 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur<\/li>\n
  • \u2013 proposition \u00e0 l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs du site web<\/li>\n
  • \u2013 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n
  • \u2013gestion des commandes (traitement, livraison et service apr\u00e8s-vente)<\/li>\n
  • \u2013 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs<\/li>\n
  • \u2013 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n
    Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/u><\/h5>\n

    Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants:
    \n\u2013 lorsque l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats<\/p>\n

    \u2013 lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
    \n\u2013 lorsque l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers (Google Analytics) \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es
    \n\u2013 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
    \n\u2013 si la loi l\u2019exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires
    \n\u2013 si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/u><\/h5>\n

    Le site web met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n

    Mise en \u0153uvre\u00a0des droits des utilisateurs<\/u><\/h5>\n

    En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.pingouinartiste.net.
    \n\u2013 le droit d\u2019acc\u00e8s: ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.
    \n\u2013 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent\u00a0demander la mise \u00e0 jour des informations.
    \n\u2013 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
    \n\u2013 le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des\u00a0donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
    \n\u2013 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient\u00a0trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
    \n\u2013 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont\u00a0fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web.<\/p>\n

    Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/u><\/h5>\n

    Le site web se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel, le site web s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les\u00a0utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si\u00a0l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\u00a0personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n

    Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/h5>\n

    Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

    Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

    Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.
    \nLes acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est\u00a0strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

    Langue du contrat<\/strong><\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mentions l\u00e9gales sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une\u00a0ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

    Loi applicable & r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais quel que soit le pays de livraison.
    \nEn cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Forme juridique :<\/strong> entreprise individuelle<\/p>\n

    Propri\u00e9taire :<\/strong> Patricia ECUYER<\/p>\n

    Si\u00e8ge social:<\/strong> Le Pingouin Artiste – 11, Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.<\/p>\n

    SIRET\u00a0:<\/strong> 892\u00a0682\u00a0139 00027\/ SIREN:<\/strong> \u00a0892\u00a0682 139<\/p>\n

    Contacts\u00a0:<\/strong> +33 7 83 95 40 10 \/ pingouinartiste@gmail.com<\/p>\n

    Responsable publication\u00a0:<\/strong> Patricia ECUYER<\/p>\n

    Webmaster\u00a0:<\/strong> Patricia ECUYER<\/p>\n

    H\u00e9bergeur:<\/strong> OVH \u2013 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente   Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1457","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Pingouin Artiste\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-11-29T19:02:19+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-11-21T22:23:48+00:00\",\"dateModified\":\"2021-11-29T19:02:19+00:00\",\"description\":\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/page-daccueil-2\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#website\",\"url\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/\",\"name\":\"Le Pingouin Artiste\",\"description\":\"Patricia E. - Illustratrice\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#organization\",\"name\":\"Le Pingouin Artiste\",\"url\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Logo-Le-Pingouin-Artiste-JPEG.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Logo-Le-Pingouin-Artiste-JPEG.jpg\",\"width\":1813,\"height\":1300,\"caption\":\"Le Pingouin Artiste\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/pingouinartiste.net\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste","description":"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste","og_description":"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.","og_url":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/","og_site_name":"Le Pingouin Artiste","article_modified_time":"2021-11-29T19:02:19+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/","url":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales - Le Pingouin Artiste","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#website"},"datePublished":"2021-11-21T22:23:48+00:00","dateModified":"2021-11-29T19:02:19+00:00","description":"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Le Pingouin Artiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/conditions-generales-de-vente-mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/page-daccueil-2\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#website","url":"https:\/\/pingouinartiste.net\/","name":"Le Pingouin Artiste","description":"Patricia E. - Illustratrice","publisher":{"@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pingouinartiste.net\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#organization","name":"Le Pingouin Artiste","url":"https:\/\/pingouinartiste.net\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/pingouinartiste.net\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Logo-Le-Pingouin-Artiste-JPEG.jpg","contentUrl":"https:\/\/pingouinartiste.net\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Logo-Le-Pingouin-Artiste-JPEG.jpg","width":1813,"height":1300,"caption":"Le Pingouin Artiste"},"image":{"@id":"https:\/\/pingouinartiste.net\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1457","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1457"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1457\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1595,"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1457\/revisions\/1595"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pingouinartiste.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}