Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Pingouin Artiste à l’égard des produits mis en vente sur le site www.pingouinartiste.net.
Toute prestation accomplie par la société Le Pingouin Artiste implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Produits en vente
Description et réalisation des produits
Les produits mis en vente sur www.pingouinartiste.net sont entièrement réalisés en France par Patricia ECUYER, créatrice de la marque Le Pingouin Artiste.
Reproductions : La société Le Pingouin Artiste met tout en œuvre pour que les reproductions imprimées (tirages d’art, cartes) soient au plus proche des œuvres originales. Elles sont réalisées sur un papier texturé Modigliani 200g ou Fine Art 270g pour lui donner un effet de grain se rapprochant du papier aquarelle.
A noter que la manière dont les couleurs sont perçues peuvent différer selon votre matériel (ordinateur, téléphone, tablette, etc) et le calibrage de votre PC.
Disponibilité des produits
Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente.
Certains produits uniques ou de collection bénéficient d’une vente éphémère et ne seront peut-être plus disponibles à la vente. Pour éventuellement savoir si un produit ou une collection spécifique sera de nouveau mise sur le site, n’hésitez pas à contacter le vendeur via le formulaire de contact sur le site.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement dans le panier.
La société Le Pingouin Artiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, service PAYPAL ou chèque.
Le paiement par carte ou PAYPAL se fait dès validation de votre panier entraînant automatiquement le début de la prise en charge de votre commande.
Le paiement par chèque doit avoir lieu sous les 10 jours suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée. La prise en charge de la commande ne se fera qu’à la réception physique du chèque.
Le Pingouin Artiste se réserve le droit de suspendre toute commande/livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation de prise en charge sera envoyé directement à l’adresse mail que vous avez rentré lors de la commande. Il récapitule l’ensemble des produits achetés et constitue votre preuve de commande et de paiement.
Clause de réserve de propriété
La société Le Pingouin Artiste conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du montant total de la commande par le client.
Préparation et expédition des commandes
Préparation de la commande
Le délai de traitement moyen d’une commande est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (à l’exception des demandes personnalisées).
Livraison
Chaque commande est livrée par la société « La Poste » à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’absence à votre domicile, le livreur devrait vous laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres pour vous permettre de retirer le colis à l’adresse et dans le délai indiqué dessus.
Réception de la commande & retours
Retards ou problèmes de livraison
En cas de retard imprévu à la préparation ou l’envoi d’une commande, vous en serez notifié par courriel.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en ligne. Le client se doit de vérifier l’exactitude des informations qu’il transmet lors de sa commande et si besoin de contacter le vendeur au plus vite pour rectification.
La société Le Pingouin Artiste ne pourra être tenue responsable d’un problème de livraison dû à une information erronée transmise par le client. Dans ce contexte, les frais de réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de celui-ci.
La société ne saurait être tenue responsable de retards de livraison dû à des problèmes liés aux transporteurs.
Colis perdu ou endommagé
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis et de ne pas l’accepter s’il est remis ouvert ou endommagé.
En cas de colis perdu ou abîmé par le transporteur, le client devra faire au plus vite une réclamation par courrier recommandé auprès de son transporteur.
Pour demander un échange ou un remboursement, il devra dans les 14 jours faire suivre une copie du courrier de réclamation au vendeur à pingouinartiste@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales en bas de cette page pour procéder à un échange ou remboursement.
Produits non-conformes
Pour une réclamation suivant la réception d’un produit non-conforme (article abîmé, manquant), il s’engage à le signaler au vendeur par courriel dans un délai de 2 jours à partir de la date de réception des articles pour un remboursement ou un échange. Si une nouvelle livraison est nécessaire, les frais seront à la charge du vendeur.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation conformément à la loi. Tout retour d’un article ne lui convenant pas doit être signalé auprès de la société Le Pingouin Artiste par courriel à pingouinartiste@gmail.com pour être accepté et bénéficier d’un remboursement ou échange sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
Le produit retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine afin de permettre une nouvelle commercialisation. Tout article retourné sans respecter ces critères pourrait ne pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Les commandes personnalisées et uniques ne font pas l’objet d’un remboursement.
Remboursement
Le remboursement se fera dans le meilleur délai possible à partir de la date de réception du retour et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilise par re-crédit de son compte bancaire, PAYPAL ou par chèque.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Gestion et protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.pingouinartiste.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pingouinartiste.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Patricia ECUYER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pingouinartiste.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pingouinartiste.net l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Patricia ECUYER. Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pingouinartiste.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Le Pingouin Artiste et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pingouinartiste.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale.
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
Cookies
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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par Patricia ECUYER auprès des utilisateurs ne représentent que celles strictement nécessaires à la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- – accès et utilisation du site web par l’utilisateur
- – gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
- – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- – proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web
- – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- –gestion des commandes (traitement, livraison et service après-vente)
- – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
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Sécurité et confidentialité
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Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : www.pingouinartiste.net.
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Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente et mentions légales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Loi applicable & règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales
Forme juridique : entreprise individuelle
Propriétaire : Patricia ECUYER
Siège social: Le Pingouin Artiste – 11, Rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.
SIRET : 892 682 139 00027/ SIREN: 892 682 139
Contacts : +33 7 83 95 40 10 / pingouinartiste@gmail.com
Responsable publication : Patricia ECUYER
Webmaster : Patricia ECUYER
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